EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS OU LA PERSONNE
morale que vous représentez ("Vous") acceptez de manière
inconditionnelle d'être lié par et d'être partie au présent contrat de licence
d'utilisation de logiciel conclu entre Vous et _PRIVATE_LABLE_COMPANY_ ("Bailleur
de licence"), constitué du présent paragraphe et des
stipulations suivantes (le "Contrat") à l'égard du logiciel
sous licence (défini ci-dessous). La fourniture du logiciel sous licence est
conditionnée par, et votre installation ou utilisation du logiciel sous licence
impliqueront, votre acceptation des termes du présent contrat, à l'exclusion de
toutes autres conditions. Si ces termes sont considérés comme une offre,
l'acceptation est expressément limitée auxdits termes. Si Vous n'acceptez pas
de manière inconditionnelle ce qui précède, cliquez sur le bouton "Je
refuse" et le processus d'installation s'interrompra. En poursuivant
l'installation, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes habilité à vous engager
par le présent contrat.
Le présent Contrat est un contrat légal qui expose les termes auxquels
le Bailleur de licence accepte de vous fournir le "Logiciel sous
licence" (défini ci-dessous). En téléchargeant, installant, copiant ou
utilisant autrement le Logiciel sous licence, Vous acceptez d'être lié par les
termes du présent Contrat. Si Vous n'acceptez pas les termes du présent
Contrat, abstenez vous d'installer, de copier ou d'utiliser autrement le
Logiciel sous licence.
Le Logiciel sous licence est protégé par les lois et traités
internationaux relatifs au copyright, ainsi que les autres lois et traités en
matière de propriété intellectuelle. Le Logiciel sous licence est octroyé en
licence, et non vendu. Le Logiciel sous licence est fourni uniquement selon
l'étendue prévue par le présent Contrat.
1. Logiciel sous licence. Le
présent Contrat régit votre accès à, et votre utilisation des versions publiées
du logiciel qui sont mises à votre disposition en vertu du présent Contrat et
des manuels d'installation, guides d'utilisateur ou autres documents associés,
médias, matériels associés et des documents "en ligne" ou sous forme
électronique ("Documents"), sauf indication contraire expresse
du Bailleur de licence. Ceci inclut également toutes les mises à jour,
améliorations et nouvelles versions dudit logiciel et les documents obtenus
auprès du Bailleur de licence (tout ce qui précède étant désigné ensemble, le
"Logiciel sous licence").
2. Octroi de licence. Sous
réserve de votre respect des termes du présent Contrat, le Bailleur de licence
vous accorde par les présentes une licence limitée, non transférable,
incessible, non exclusive et qui ne pourra faire l'objet de sous-licences,
pour utiliser le Logiciel sous licence, uniquement pour votre utilisation dans
le cadre du produit matériel dans lequel le Logiciel sous licence est incorporé
(désigné conjointement avec le Logiciel sous licence, le "Produit")
et uniquement en conformité avec tout Document qui l'accompagne. Le Logiciel
sous licence vous est accordé en licence, et non vendu, par le Bailleur de
licence. Vous possédez le matériel sur lequel le Logiciel sous licence est
installé, mais le Bailleur de licence et ses fournisseurs et/ou bailleurs de
licence conservent la propriété du Logiciel sous
licence lui-même.
3. Restrictions
d'utilisation.
(a) Restrictions générales : Sauf
autorisation expresse et non équivoque du présent Contrat, vous ne devez pas
faire, ou autoriser quelqu'un d'autre à faire, directement ou indirectement,
une des choses suivantes : (i) copier, modifier, ou distribuer le
Logiciel sous licence ; (ii) soumettre à
ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou
chercher autrement à découvrir le code source ou la structure, la séquence ou
l'organisation du Logiciel sous licence (sauf lorsque ce qui précède est
expressément interdit par le droit local applicable, et seulement dans la
mesure interdite) ; ou (iii) louer, donner en
location ou utiliser le Logiciel sous licence à des fins d'exploitation en
temps partagé. Vous devrez conserver et ne pas retirer ou dissimuler tous les
avis de marque déposée du Logiciel sous licence. Dans les rapports entre les
parties, la propriété, les droits de propriété et de propriété
intellectuelle portant sur le Logiciel sous licence, et sur toutes copies ou
parties de celui-ci, resteront acquis au Bailleur de licence et à ses
fournisseurs et tiers bailleurs de licence. Vous comprenez que le Bailleur de
licence pourra modifier ou cesser d'offrir le Logiciel sous licence à tout
moment. Le Logiciel sous licence est protégé par les lois sur le copyright des
Etats-Unis et par les traités internationaux relatifs au copyright. Le présent
Contrat ne vous donne aucun droit qui n'est pas expressément accordé par les
présentes. LE LOGICIEL SOUS LICENCE N'EST PAS DESTINE A ETRE UTILISE DANS DES
INSTALLATIONS NUCLEAIRES, DES SYSTEMES DE NAVIGATION AERIENNE OU DE
COMMUNICATION, DES SYSTEMES DE CONTROLE DU TRAFIC AERIEN, DES RESPIRATEURS
ARTIFICIELS OU D'AUTRES EQUIPEMENTS DANS LESQUELS LA DEFAILLANCE DU LOGICIEL
SOUS LICENCE POURRAIT ENTRAINER LE DECES, UN DOMMAGE CORPOREL OU UN PREJUDICE
PHYSIQUE OU ENVIRONNEMENTAL GRAVE.
(b) Absence d'assistance ou de versions
améliorées : Le présent Contrat ne vous donne droit à aucune assistance,
améliorations, modifications ou réparations du Logiciel sous licence (ensemble,
"Assistance"). A son entière discrétion, le Bailleur de
licence pourra choisir de fournir une Assistance pour le Logiciel sous licence.
Toute assistance de la sorte qui sera offerte par le Bailleur de licence à
l'égard du Logiciel sous licence sera intégrée au Logiciel sous licence et sera
soumise au présent Contrat.
(c) Coopération : Vous devrez coopérer
avec le Bailleur de licence, et apporter toute assistance raisonnable requise
par le Bailleur de licence pour l'aider à empêcher et à identifier toute
utilisation, ou accès au Logiciel sous licence en violation du Contrat.
4. Résiliation. Le présent
Contrat sera en vigueur jusqu'à sa résiliaion
conformément à la présente section. Vous pouvez résilier le présent contrat à
tout moment. Le présent Contrat sera résilié automatiquement et sans préavis du
Bailleur de licence si vous vous abstenez de respecter un quelconque terme du
présent Contrat. Toute résiliation du présent Contrat mettra fin aux licences
accordées en vertu des présentes. Lors de la résiliation du présent Contrat
pour quelque raison que ce soit, vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel sous
licence et détruire toutes les copies, intégrales ou partielles, du Logiciel
sous licence.
5. Matériel hardware distinct.
Le Logiciel sous licence vous a été livré sur un matériel hardware. Ce matériel
hardware peut être couvert ou non par une garantie du fabricant. Veuillez
contacter le fabricant de ce matériel hardware ou vous référer à la
documentation qui accompagnait le matériel pour en savoir plus sur la garantie
qui pourra, le cas échéant, s'appliquer au matériel. Le Logiciel sous licence
est installé sur ce matériel hardware, mais il ne fait pas partie du matériel
hardware et vous est accordé en licence uniquement selon la garantie décrite
ci-dessous.
6. Exclusion de garantie. Vous
reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel sous
licence est à vos risques et que l'intégralité du
risque afférent à la qualité, aux résultats, à l'exactitude et aux efforts vous
incombe. A l'exception de la possibilité de garantie de matériel dont vous
pouvez bénéficier de la part du fabricant, comme indiqué ci-dessus, et dans la
mesure maximale autorisée par la loi, le Logiciel sous licence est fourni
"as is", avec tous les défauts et sans
garantie d'aucune espèce, et le Bailleur de licence et ses fournisseurs et
tiers bailleurs de licence (désignés ensemble "Bailleur de
licence" pour les besoins des articles 6, 7 et 8) excluent par les
présentes toutes les garanties et conditions à l'égard du Logiciel sous
licence, explicites, implicites ou légales, y compris, notamment, les garanties
implicites et/ou conditions relatives à la qualité marchande, à la qualité
satisfaisante, ou à l'adaptation à un usage particulier, à l'exactitude, à la
jouissance paisible, et à la non violation des droits de tiers. Le Bailleur de
licence n'offre aucune garantie contre les entraves à la jouissance du Logiciel
sous licence, ou garantie que les fonctions contenues dans le Logiciel sous
licence répondront à vos exigences, que l'exploitation du Logiciel sous licence
sera ininterrompue ou exempte d'erreur, ou que les défauts du Logiciel sous
licence seront corrigés. Aucune information orale ou écrite ou conseil donnés
par le Bailleur de licence ou par un représentant habilité du Bailleur de
licence ne créeront de garantie. Si le Logiciel sous licence s'avérait
défectueux, vous (et non le Bailleur de licence ou un quelconque distributeur
ou revendeur) assumerez la totalité du coût de dépannage, de réparation ou de
correction nécessaires. Certains Etats n'autorisent pas l'exclusion de
garanties implicites ou les limitations aux droits légaux applicables d'un
consommateur, auquel cas l'exclusion et les limitations ci-dessus pourront ne
pas s'appliquer à vous. La présente exclusion de garantie constitue un élément
essentiel du présent Contrat.
7. Limitation de responsabilité et
recours. Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, le
Bailleur de licence ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels, ou
de tous préjudices accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs de quelque
nature que ce soit, incluant notamment les préjudices pour perte de bénéfices,
perte de données, interruption d'activité ou tout autre dommage ou perte
commercial, naissant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité
d'utiliser le Logiciel sous licence, quelqu'en soit
la cause, indépendamment du fondement de la responsabilité invoquée (contractuelle,
délictuelle ou autre) et même si le Bailleur de licence a été averti de la
possibilité de tels préjudices. Certains Etats n'autorisent pas la limitation
de responsabilité pour préjudice corporel, ou pour les préjudices accessoires
ou consécutifs, de sorte que cette limitation pourra ne pas s'appliquer à vous.
En aucun cas la responsabilité totale du Bailleur de licence envers vous pour
tous les préjudices (autrement que selon ce qui pourra être requis par la loi
applicable dans des cas impliquant un préjudice corporel) ne dépassera le
montant de cinq dollars (5,00$). Les limitations qui précèdent s'appliqueront
même si le recours susmentionné n'atteint pas son objectif essentiel.
8. Indemnisation. Vous
acceptez que le Bailleur de licence n'aura aucune responsabilité de quelque
nature que ce soit pour toute utilisation que vous ferez du Logiciel sous
licence. Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de garantir et de mettre
hors de cause le Bailleur de licence, et tous les cadres, administrateurs,
propriétaires, mandataires, fournisseurs d'information et affiliés du Bailleur
de licence (ensemble, les "Parties liées au Bailleur de licence")
contre toutes les responsabilités, pertes, frais et dépenses (y compris les
honoraires d'avocat) engagés par une quelconque des Parties liées au Bailleur
de licence en relation avec votre utilisation du Produit ou de votre non
respect d'un quelconque terme du présent Contrat.
9. Utilisation
gouvernementale. Si vous faites partie d'un organisme, département ou
autre entité du Gouvernement des Etats-Unis ("Gouvernement"),
l'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, modification,
divulgation ou le transfert du Logiciel sous licence sont limités conformément
aux Règlementations relatives à l'acquisition fédérale ("RAF")
s'appliquant aux organismes civils et aux Règlementations supplémentaires
relatives aux acquisitions fédérales de défense ("RAFD") s'appliquant
aux organismes militaires. Selon la définition du RAF article 2.101, RAFD article
252.227-7014(a)(1) et RAFD article 252.227-7014(a)(5) ou autrement, tous les
Logiciels sous licence et les Documents d'accompagnement fournis par le
Bailleur sous licence sont des "articles commerciaux", des
"logiciels commerciaux" et/ou des "documents de logiciels
commerciaux". Conformément au RAFD article 227.7202 et RAF article 12.212,
toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution,
divulgation ou distribution des présentes par ou pour le Gouvernement des
Etats-Unis seront régies uniquement par les présents termes et seront
interdites, sauf lorsqu'elles sont expressément autorisées par les présents
termes.
10. Contrôles des exportations.
Vous devrez respecter toutes les lois, restrictions et réglementations
relatives aux exportations du Ministère du Commerce, du Bureau de contrôle des
actifs étrangers ("BCAE") du ministère américain des Finances, ou des
autres organismes ou autorités des Etats-Unis ou étrangers, et vous ne devrez
pas exporter, ou permettre l'exportation ou la ré-exportation
du Produit en violation desdites restrictions, lois ou réglementations. En
installant ou en utilisant le Produit, vous acceptez ce qui précède et vous
déclarez et garantissez ne pas être situé, sous le contrôle de, ou citoyen ou
résident d'un quelconque pays interdit.
11. Divers. Le présent Contrat
constitue la totalité de l'accord entre les parties à l'égard de l'utilisation
du Logiciel sous licence objet de la présente licence, et il remplace tous les
accords antérieurs ou contemporains concernant ledit objet. Le présent Contrat
constitue la totalité de l'accord concernant le Logiciel sous licence entre les
parties. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un écrit signé par
les deux parties. Si une disposition du Contrat était jugée inapplicable pour
quelque raison que ce soit, cette disposition sera modifiée uniquement dans la
mesure nécessaire pour la rendre applicable. L'abstention d'agir de la part du
Bailleur de Licence en cas de violation par vous ou par des tiers du présent Contrat
ne constituera pas une renonciation et ne limitera pas les droits du Bailleur
de licence à l'égard de ladite violation ou de toutes violations ultérieures.
Le Bailleur de licence se réserve expressément le droit de céder le présent
Contrat et de déléguer toute partie de ses obligations qui en découlent. Le
présent Contrat sera régi par, et interprété selon le droit de la Californie,
s'appliquant aux contrats entre des résidents de Californie conclus et exécutés
en Californie. Sauf renonciation de la part du Bailleur de licence dans un cas
particulier, la compétence exclusive pour les actions naissant en vertu du
présent Contrat appartiendra aux tribunaux étatiques et fédéraux de Californie,
et chaque partie accepte par les présentes la compétence desdits tribunaux pour
tout litige. La partie qui l'emportera dans un litige découlant du présent
Contrat aura droit de recouvrer ses frais de justice. Toute traduction du
présent Contrat est faite en vertu d'exigences locales et, en cas de
contradiction entre les versions anglaise et non anglaise, la version anglaise
du Contrat prévaudra.